Conditions générales
Merci de lire avec attention ces conditions d'utilisation. Celles-ci ont été conçues pour que topannonces.ch fonctionne de manière satisfaisante pour tous. Les présentes Conditions d'Utilisation sont applicables à compter du 1er Octobre 2009.
Utilisation
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Utilisez le système de signalement pour porter à notre attention tout problème ou contenu offensant afin qu'ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement du site. Nous pourrons résilier ou réduire l'accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à topannonces.ch à certains utilisateurs si nous estimons qu'ils posent problème ou se comportent d'une manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions ou non d'interdire à un utilisateur d'accéder à topannonces.ch, nous dégageons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite de topannonces.ch par ses utilisateurs.
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- qui dévoile des éléments de nature privée ou viole la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures)
- qui re-publie de l'information placée par un autre utilisateur
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- qui prenne l'identité de tout employé de topannonces.ch
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Garanties
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Les services de topannonces.ch sont fournis « tels quels », sans aucune garantie. topannonces.ch exclut expressément et dans toute la mesure permise pas les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial, d'adaptation à un objet spécifique, et de non infraction de droits propriétaires. topannonces.ch exclut toutes garanties en matière de sécurité, de fiabilité, d'opportunité et de performance des services de topannonces.ch. topannonces.ch n'apporte aucune garantie pour aucune information ou aucun conseil obtenu via les services de topannonces.ch. topannonces.ch n'apporte aucune garantie pour les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services de topannonces.ch ou via les liens proposés par les services de topannonces.ch, ni pour aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services de topannonces.ch.
Vous déclarez comprendre et accepter que vous téléchargez ou utilisez d'une manière ou d'une autre des informations ou des données via les services de topannonces.ch à votre discrétion et à vos risques et périls, et que vous restez seul responsable des éventuels dommages causés à votre système informatique ou des êrtes de données qui pourraient résulter du téléchargement et/ou de l'utilisation de ces informations ou de ces données.
Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites, il est possible que les exclusions ci-dessus ne vous concernent pas. Il est possible par ailleurs que vous disposiez d'autres droits, ceux-ci variant selon les juridictions et selon les pays.
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Limites de responsabilité
topannonces.ch ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis à vis d'un utilisateur en matière d'utilisation ou utilisation incorrecte des services de ce site. Dans le cadre des réclamations susceptibles d'apparaître vis à vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilités s'appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages directs, indirects, incidents conséquents, spéciaux exemplaires et punitifs – que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjuduces (y compris) ou autres, et même si topannonces.ch a été averti de la possibilité de tels dommages. Ces limites de responsabilité s'appliqueront quelle que soit la cause desdits dommages (y compris dommages subis par des tierces parties): utilisation ou utilisation incorrecte des services topannonces.ch ou dépendance vis à vis de ceux-ci, impossibilité d'utiliser les services de topannonces.ch, l'interruption, suspension ou arrêt temporaire ou définitif des services de topannonces.ch. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également pour les dommages causés par les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services de topannonces.ch ou via les liens proposés par les services de topannonces.ch, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services de topannonces.ch. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coûts entraînés par l'acquisition de biens ou de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données. Par ailleurs, ces limites de responsabilités s'appliqueront à la performance ou à la non-performance des services de ce site ou des informations ou des biens qui apparaissent dans les résultats proposés par topannonces.ch, sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats. Ces limites de responsabilité s'appliqueront même en cas d'échec de l'objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur.
Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion ou les limites de responsabilité pour les dommages incidents ou conséquents, il est possible que les exclusions et limites ci-dessus ne vous concernent pas. Si toutefois topannonces.ch venait à être dans l'impossibilité de limiter sa responsabilité, l'étendue de cette responsabilité devrait être le minimum autorisé.
Sans préjudice de ce qui précède, topannonces.ch ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable y compris mais non seulement problèmes spécifiques au réseau Internet, pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, manque de personnel ou d'équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation.
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Les présentes Conditions d'Utilisation ainsi que les autres règlements (ci-après collectivement désignés, le « contrat ») mis en ligne sur topannonces.ch constituent l'intégralité de l'accord existant entre vous et topannonces.ch par l'intermédiaire de son éditeur, et remplacent tout accord préalable. Le présent contrat est régi par le droit suisse. Le fait pour topannonces.ch de ne pas demander l'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes, ne signifie nullement que topannonces.ch renonce à s'en prévaloir ultérieurement. Si un tribunal venait à priver d'effet l'une quelconque des stipulations des présentes, les autres stipulations resteraient en vigueur. Nous sommes en droit de cesser le présent contrat de plein droit et de manière discrétionnaire, conformément à la clause de notification ci-dessous. A l'exception des notifications relatives aux contenus illicites ou portants atteinte à un droit, vos notifications devront être adressées par courrier recommandé à topannonces.ch. Nous vous adresserons toute notification par le biais de l'adresse email que vous nous aurez fourni. Nous pourrons mettre à jour le présent contrat à tout moment, toute mise à jour entrant en vigueur à la date du premier des deux évènements suivants qui se réalisera : (a) lors de la première annonce que vous mettez en ligne postérieurement à la mise à jour ou (b) 30 jours après la mise à jour. Aucune autre modification du contrat ne pourra être faite sans un écrit signé par les utilisateurs et nous-mêmes.
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